Compétences

Fusion / Acquisition / Opération de hauts de bilan

Fusions-acquisitions / restructurations et transmissions d'entreprises, associations et organisations syndicales et mutualistes

Conseil et assistance dans la préparation et la réalisation des opérations de rapprochement d’entreprises, d’associations et organisations syndicales, de réorganisations opérationnelles et de modification de leurs structures de capital :

fusions, apports partiels d’actifs, scissions ;
opérations de dissolution-confusion, liquidation ;
transformations ;
émissions de valeurs mobilières composées.

Conseil et assistance dans la préparation et la réalisation des opérations de transmission d’entreprises – acquisitions, cessions, LBO, cessions d’actifs ou de fonds de commerce (audits d’acquisition, organisation et suivi de la « data room », rédaction et négociation des documents contractuels - lettre d’intention, engagement de confidentialité, contrat de cession, pacte d’actionnaires, convention de garantie d’actif et de passif, accords de partenariat et de joint venture, nantissements de titres).

Private equity

conseil et assistance dans le domaine des prises de participations dans le cadre d’opérations de levées de fonds en capital investissement et capital risque pour des sociétés innovantes ou des fonds d’investissements (audit des cibles, négociation des documents contractuels, préparation et réalisation des émissions d’actions de préférence, divers instruments financiers, assistance dans le suivi post-acquisition) ;
conseil et assistance desdites sociétés et fonds d’investissement dans le cadre de la cession de leur participation ;
élaboration de pactes d’actionnaires et assistance dans la gestion du pacte.

Droit commercial / Droit des contrats

Audits des contrats et engagements contractuels
Négociation et rédaction de contrats commerciaux (distribution, approvisionnement, fourniture, prestations de services, conditions générales de vente et d’achat etc..)
Délégations de pouvoirs
Garanties et cautions
Baux commerciaux
Contrats de co-développement, de partenariat, de joint-venture
Conventions intragroupes
Contentieux commerciaux

Droit des sociétés

Droit des sociétés et marchés de capitaux

conseil et assistance aux sociétés, cotées ou non, dans le suivi de leurs opérations courantes : préparation des assemblées générales annuelles et extraordinaires et des organes sociaux, suivi des conventions réglementées, délégations de pouvoirs ;
conseil et assistance des sociétés cotées pour assurer la conformité du fonctionnement de leurs organes aux règles de marché et l’application des règles de gouvernance ;
assistance de sociétés de croissance dans les opérations d’offres de titres au public, introduction en bourse et cotation directe de leurs titres ;
assistance dans le cadre d’opérations d’acquisition, d’offre publique d’achat et/ou d’échanges, de cession de blocs.

Entreprises en difficulté

conseil et assistance aux dirigeants dans le cadre de la prévention et le traitement des difficultés et la mise en œuvre et le déroulement des procédures collectives (mandat ad hoc, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) ;
conseil et assistance dans le cadre de la préparation et de la présentation d’offres de rachat d’entreprises en difficulté et la mise en œuvre de plans de cession.

Conseil aux dirigeants

dans la gestion des droits et obligations des actionnaires ;
dans le fonctionnement des organes de direction ;
dans le cadre de la mise en cause de la responsabilité civile et pénale des sociétés et de leurs dirigeants.

Droit fiscal

Fiscalité des entreprises, associations et syndicats professionnels

conseil et assistance dans la gestion fiscale de leurs opérations tant courantes qu’exceptionnelles (fusions acquisitions, réorganisations opérationnelles) dans un souci d’optimisation ;
due diligences fiscales dans le cadre desdites opérations de fusions, acquisitions et réorganisations opérationnelles ;
revues fiscales annuelles des sociétés et de leurs filiales en vue d’évaluer les risques fiscaux ;
conseil et assistance dans la préparation du reporting fiscal annuel ;
conseil et assistance dans la mise en place de la politique des prix de transfert et dans la rédaction des documents contractuels.

Contrôle et contentieux fiscal

Conseil et assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et de leurs suites (contentieux ou transactions) ;
Contentieux en matière d’impôts directs ou indirects.

Fiscalité personnelle

Fiscalité des personnes physiques, et notamment des dirigeants, en vue d’une optimisation de leurs revenus et patrimoine.

Contentieux des affaires - Arbitrage - Médiation

Responsabilité ou inexécution contractuelle
Conflits entre actionnaires
Responsabilité des dirigeants
Réglementation boursière

Droit social / Droit du travail (individuel et collectif)

Opérations de restructuration

Audits des relations individuelles et collectives de travail : diagnostic, identification des risques et propositions d'optimisation, d'adaptation ou de régularisation
Assistance et conseil sur les conséquences sociales des opérations de restructuration : cession, fusion, externalisation ;
Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

Négociation collective et droit syndical

Organisation et contentieux des élections professionnelles, suivi des relations avec les instances représentatives du personnel : préparation des réunions, assistance dans la négociation collective, suivi des procédures de délit d’entrave engagées à l’encontre des dirigeants
Assistance et conseil dans la négociation et la conclusion d’accords collectifs d’entreprise et de conventions collectives de branche.
Rédaction d’accords d’entreprise, (durée du travail, GPEC, intéressement, participation, épargne salariale, représentation syndicale…) ;
Suivi du contentieux de la grève et des négociations de fin de conflit

Durée et aménagement du temps de travail

Etude de l'organisation de la durée du travail ;
Mise en place d’accords d’aménagement du temps de travail, notamment dans le cadre de la loi sur les 35 heures.

Relations individuelles du travail

Rédaction de contrats de travail et de clauses spécifiques (clause de non concurrence, clause de garantie d'emploi ou d'optimisation des situations de rupture, clause de mobilité, rémunération variable, clause sur le temps de travail, délégation de pouvoirs…) ;
Conseils et assistance en matière de discrimination et de harcèlement ;
Mise en œuvre des procédures de licenciement individuel, ruptures conventionnelles du contrat de travail, protocoles transactionnels tenant compte des aspects fiscaux et sociaux des indemnisations, procédures spécifiques concernant les salariés protégés, contentieux spécifiques relevant du Tribunal de Grande Instance ;
Contentieux devant les juridictions prud'homales (Conseil des Prud’hommes et Cour d'appel) et autres juridictions ou instances susceptibles d'être saisies dans le cadre de la réglementation du travail et de la sécurité sociale ;
Droit disciplinaire et mise en œuvre des procédures disciplinaires ;
Gestion sociale des salariés détachés, expatriés ou impatriés ;
Négociation et rédaction d’accords transactionnels ;
Mise en place de statuts de dirigeants, problématique des situations de cumuls de mandat social et de contrat de travail..

Droit pénal du travail

Conseil et assistance sur les conséquences pénales en matière d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité et contentieux s’y rapportant.

Rémunération

Opérations d’optimisation des rémunérations individuelles ou collectives, notamment en matière d’épargne salariale (mise en place d’accords d’intéressement, de participation et de plan d’épargne d’entreprise),
Mise en place de plans de stock options, de plans de retraite supplémentaire et de prévoyance.

Nouvelles technologies

Problématiques liées aux nouvelles technologies : cybersurveillance, biométrie, géo-localisation, intranet, vote électronique, relations avec la CNIL ;
Droit du travail et propriété intellectuelle (inventions de salariés…).

Droit de la Propriété Intellectuelle : Droits d’auteur / Marques

Propriété littéraire et artistique

Contentieux en droit d'auteur,
Spectacle vivant et musique,
Jeux et paris sportifs,
Droit de la publicité,
Accords de distribution de chaînes sur les réseaux câblés, ADSL, mobile, satellite,
Formalités CSA,
Accords avec les sociétés de gestion collective (SACEM,...).

Propriété industrielle

Gestion de portefeuilles de Marques, Dessins et Modèles, Noms de Domaine,
Contentieux dans tous les domaines du droit de la propriété industrielle (actions, référés, saisies-contrefaçon...),
Surveillance douanière,
Accords de transfert de technologie, de partenariat de recherche, de licence de brevet.

Médias et communication

Contentieux entre éditeur / distributeur de chaînes,
Accords de production, financement et distribution d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles,
Acquisition de droits (cinéma, audiovisuel, sport) en vue de la diffusion télévision / VOD / internet et output deals.

Droit de l'informatique / Droit des communications électroniques / internet /e-business

Technologies avancées

Conseil et contentieux en droit de l’informatique (Licences, contrats informatiques, réseaux) ;
Conseil et contentieux dans les domaines de technologies complexes ( Biotech …).

Données personnelles

Déclarations CNIL ;
Correspondant Informatique et Libertés ;
Chartes informatiques et utilisation des nouvelles technologies par les salariés.

Internet

Structuration de projet novateurs, études juridiques préalables, faisabilité ;
Conditions générales d’utilisation, d’achat ;
eReputation ;
Contrats de partenariat, de parrainage, d’hébergement, de référencement ;
Cybercriminalité.

Droit des Assurances

Droit de la Construction / Bâtiments intelligents / Domotique

Droit des obligations, des garanties et du cautionnement

Droit de la Distribution